Loi 2014 Textes modifiés - Page 9 sur 31 - Centre Inffo

Article 9 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire abrogé

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 87

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L6362-7-1 est abrogé

Créé par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 61

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L2 du Code du travail

Créé par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3 ; Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 24

Par Centre Inffo - Le 28 janvier 2014.

Article L5134-20

Modifié par LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L5132-11-1

Créé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L5132-5

Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L5121-18

Créé par LOI n°2013-185 du 1er mars 2013 - art. 1 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L4383-2 du Code de la santé publique

Créé par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 73 (V) JORF 17 août 2004 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L451-2 du Code de l'action sociale et des familles

Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 53 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L451-1 du Code de l'action sociale et des familles

Modifié par Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 6 JORF 6 mars 2007 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.