Loi du 5 mars 2014 - Page 114 sur 126 - Centre Inffo

Article L2143-11

Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 5 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 janvier 2014.

Article L2143-3

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 janvier 2014.

Article L2135-6

Créé par LOI n°2010-1215 du 15 octobre 2010 - art. 4 Modifié par LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 29 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 janvier 2014.

Article L2122-10-6

Créé par LOI n°2010-1215 du 15 octobre 2010 - art. 4 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 janvier 2014.

Article L2122-3-1

Il est ajouté à la section 1 du chapitre II du titre II du livre I de la deuxième partie du code du travail un article L.2122-3-1 ainsi rédigé :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 janvier 2014.

Article L1225-57

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 5

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 janvier 2014.

Article L1233-68

Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 41 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 janvier 2014.

Article L1225-46

Modifié par Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1

Par Centre Inffo - Le 22 janvier 2014.

Article L1225-27

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 5

Par Centre Inffo - Le 22 janvier 2014.

30. 2° A l'article L. 6252-6

2° A l'article L. 6252-6, les références aux 2° et 3° de l'article L. 6252-4 sont remplacées par les références aux 2°, 3° et 4° de cet article ;

Par Centre Inffo - Le 19 janvier 2014.