Loi du 5 mars 2014 - Page 16 sur 126 - Centre Inffo

11. Art. D. 122-3-1 du Code de l'éducation : principes d'une formation qualifiante complémentaire

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 décembre 2014.

10. Article 1 - Section 1 bis: Mission de formation des sortants du système éducatif

Après la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'éducation, il est inséré une section 1 bis ainsi rédigée : « Section 1 bis « Mission de formation des sortants du système éducatif

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 décembre 2014.

109e. Représentant la Fédération de la formation professionnelle :

M. Jean Wemaere.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

109d. Représentant l'Association du réseau des centres animation réseaux d'information et des observatoires régionaux emploi-formation :

M. Charles Fournier.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

109c. Représentant l'Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée « Alliance Villes Emploi » :

M. Michel Bernard.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

109b. Représentant la Conférence des présidents d'université :

M. Gilles Roussel.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

109a. Représentant l'Office national d'information des enseignements et des professions :

Mme Marie-Claude Gusto.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

109. Représentant le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente :

M. Julien Nizri.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

108. Représentant la Commission nationale de la certification professionnelle :

M. Georges Asseraf.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

107. Représentant l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce :

M. Vincent Destival.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.