Loi du 5 mars 2014 - Page 21 sur 126 - Centre Inffo

31. Représentant le ministre en charge de l'emploi :

Mme Emmanuelle Wargon, titulaire. M. Pierre Ramain, suppléant. M. Jean-Marc Huart, suppléant.

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30. - 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article :

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22. En tant que membres suppléants :

M. Thierry Alves. Mme Martine Brodard. Mme Sylvie Hubert. Mme Fadila Khattabi. Mme Hella Kribi-Romdhane. M. Alaine Lagarde. Mme Janine Loïdi. M. Michel Monlouis-Deva. Mme Hélène Pauty-Sauret. M. Philippe Reynaud. M. Henri Simorre. M. Philippe Schwartz. Mme Michèle Tregan. Mme Anne Wintrebert.

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20. - 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

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21. En tant que membres titulaires :

Mme Georgette Bréard. Mme Martine Calderoli-Lotz. M. Didier Cardon. Mme Laurence Demonet. Mme Isabelle Gaudron. Mme Pascale Gérard. M. Louis-Bertrand Grondin. Mme Michèle Leflon. M. Emmanuel Maurel. M. Philippe Meirieu. M. Matthieu Orphelin. M. Daniel Robin. M. Yanic Soubien. Mme Catherine Veyssy.

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10. - 1° Au titre de membres des assemblées parlementaires

Membres de l'Assemblée nationale : M. Jean-Patrick Gille, titulaire. Mme Monique Iborra, suppléante.

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30. Article 3 - Ministre en charge de l'exécution du décret

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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20. Article 2 - Entrée en vigueur du présent décret

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

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18. Art. R. 6121-8 : résiliation de la convention par la région

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17. Art. R. 6121-7 : convention d'habilitation

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