Loi du 5 mars 2014 - Page 40 sur 126 - Centre Inffo

100. Art. R. 6123-3-8 Présidence et vice-présidence

Sous-section 3 Organisation et fonctionnement

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90. Art. R. 6123-3-7 Nomination de représentants d'opérateurs

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80. Art. R. 6123-3-6 Durée des nominations des membres

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70. Art. R. 6123-3-5 Mise en place des suppléants

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60. Art. R. 6123-3-4 Rôle des collectivités départementales

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50. Art. R. 6123-3-3 Composition

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40. Art. R. 6123-3-2 Thèmes des avis rendus par le CREFOP

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30. Art. R. 6123-3-1 Bilan régional des actions financées

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20. Article 2 Art. R. 6123-3 Missions des CREFOP

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10. Article 1 Changement de nom de l'instance régionale

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