Loi du 5 mars 2014 - Page 57 sur 126 - Centre Inffo

210. VI. Les organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés du bâtiment et des travaux publics

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200. V. Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs des secteurs d'activités mentionnés à l'article L. 6331-55

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190. IV. Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs de la branche du travail temporaire

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Le titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : Assurance d'une formation de qualité

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10. - L'article L. 6331-65 du code du travail : Aménagements prévus pour le financement du CPF

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Projet de loi (Version votée au sénat)

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160. 3° À la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 133-5-4

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150. 2° Au second alinéa du I de l'article L. 133-5-3, après le mot :

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130. III (ancien I bis (nouveau).- Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

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100. 10° (ancien 7° bis nouveau) À l'article L. 6325-24

III. - Aux articles L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2323-37, L. 6324-7, L. 6324-9, L. 6325-24 et L. 6523-1, les mots : « droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « compte personnel de formation ».

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