Loi du 5 mars 2014 - Page 84 sur 126 - Centre Inffo

Article L6331-18 abrogé

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L6331-31 est abrogé

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L6332-5 abrogé

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L6332-20 abrogé

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article 9 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire abrogé

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 87

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L6362-7-1 est abrogé

Créé par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 61

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L2 du Code du travail

Créé par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3 ; Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 24

Par Centre Inffo - Le 28 janvier 2014.

190. Article 15 Transfert de compétences et compensations financières

L'article 15 pose le principe et les modalités de la compensation aux régions des transferts de compétence impliqués par le projet de loi, aux articles 6 (centres de formation pour apprentis nationaux) et 11 (décentralisation des compétences résiduelles en matière de formation professionnelle de publics spécifiques notamment). Ces transferts s'accompagneront des moyens financiers correspondants dans […]

Par Centre Inffo - Le 28 janvier 2014.

Article L5134-20

Modifié par LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L5132-11-1

Créé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.