Loi du 5 mars 2014 - Page 99 sur 126 - Centre Inffo

Article L313-8 du Code de l'éducation

Créé par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 7 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 22

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L313-7 du Code de l'éducation

Créé par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 36 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 22

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L313-6 du Code de l'éducation

Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 4 (V) Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 22

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L313-1 du Code de l'éducation

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 47

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L214-16 du Code de l'éducation

Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 8 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L214-14 du Code de l'éducation

Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 38 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 22

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L452-1 du Code de l'action sociale et des familles

IX au chapitre II du titre V du livre IV du même code, il est créé un article L452-1 ainsi rédigé

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L8123-4

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 170

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L8123-2

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L8114-3

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.