Loi n° 2014- 288 du 5 mars 2014 - Page 14 sur 40 - Centre Inffo

50. V. - Le Gouvernement remet au Parlement ... un rapport sur les conséquences... du passage de l'obligation de dépenser à l'obligation de former

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

40. IV. - Un décret en Conseil d'Etat : Application du présent article

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

30. III. - les article 80 à 88 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 : Application concernant la mise à disposition des agents de l'Etat

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

140. XIII. - A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 3

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

130. XII. - A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1233-69

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

100. XI. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

90. X. – L'article L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

80. IX. – Les articles L341-1 et L421-22 du code de l'éducation : Législation applicable à l'organisation de l'enseignement professionnel agricole

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

230. 3° À la première phrase de l'article L. 6325-17

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

220. 2° À la fin du 2° de l'article L. 5134-66 et au 4° de l'article L. 5134‑111,

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.