Loi n° 2014- 288 du 5 mars 2014 - Page 5 sur 40 - Centre Inffo

60. 6° (ancien 4° bis nouveau) - Le cinquième alinéa de l'article L. 1233-69 : Financement du CSP

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

20. 2° (ancien 1° bis (nouveau) Le 3° de l'article L. 6314-1 : Elargissement au CQP interbranche

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

120. 3° Au deuxième alinéa de l'article L. 814-5

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 février 2014.

110. 2° Au II de l'article L811-8

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 février 2014.

10. I. L'article L. 6241-2 : Taux du versement libératoire

Par Centre Inffo - Le 17 février 2014.

40. 1° La sous-section 3 de la section 2

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

10. I. - le livre III de la sixième partie : La formation professionnelle continue

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

80. III. - Le chapitre VI du titre II du livre III

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

70. II. – Au premier alinéa de l'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 : Prolongation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation conclu par les particuliers...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

10. I. - le titre II du livre III

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.