CHAPITRE IER FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - Page 3 sur 12 - Centre Inffo

60. 6° (ancien 4° bis nouveau) - Le cinquième alinéa de l'article L. 1233-69 : Financement du CSP

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

20. 2° (ancien 1° bis (nouveau) Le 3° de l'article L. 6314-1 : Elargissement au CQP interbranche

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

10. I. - le livre III de la sixième partie : La formation professionnelle continue

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

80. III. - Le chapitre VI du titre II du livre III

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

70. II. – Au premier alinéa de l'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 : Prolongation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation conclu par les particuliers...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

10. I. - le titre II du livre III

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

10. - Le Gouvernement présente au Parlement...un rapport sur la formation professionnelle en outre-mer

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

110. 3° Il est ajouté un article L. 6326-4 ainsi rédigé : Maintien de la rémunération du salarié en POE

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

100. 2°. Au premier alinéa de l'article L. 6326-3 : Objectifs et bénéficiaires de la POE

VIII. - Au premier alinéa de l'article L. 6326-3, après les mots : « demandeurs d'emploi », sont insérés les mots : « et salariés recrutés en contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1, ou en contrat à durée déterminée conclu en application des dispositions de l'article L. 1242-3 […]

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

90. 1° A la première phrase de l'article L. 6326-1 : Bénéficiaires de la POE

VII. - A la première phrase de l'article L. 6326-1, après les mots : « un demandeur d'emploi », sont insérés les mots : « ou à un salarié recruté en contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1, ou en contrat à durée déterminée conclu en application des dispositions […]

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