CHAPITRE II APPRENTISSAGE ET AUTRES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI - Page 4 sur 9 - Centre Inffo

80. V. Les I à IV s'appliquent à la taxe d'apprentissage ...à compter du 1er janvier 2014

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20. II . – (Supprimé)

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70. IV. Au 3° de l'article L. 3414-5 du code de la défense

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60. III. À l'article L. 361-5 du code de l'éducation, la référence : « 1er de la loi n° 71‑578 du 16 juillet 1971

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50. II. – La loi n° 71‑578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles est ainsi modifiée :

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30. 2°. L'article L. 6241-10 est ainsi rédigé : Autres bénéficiaires de la taxe d'apprentissage

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20. 1°. La section 2 est complétée par des articles L. 6241‑8, L. 6241-8‑1 et L. 6241‑9 : Liste des dépenses exonérant de la taxe d'apprentissage

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10. I. Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :

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20. II. Le présent article s'applique à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

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160. 14° (ancien 10° quater) A l'article L. 6224-1 : Suppression de signatures à l'enregistrement du contrat

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