CHAPITRE III : GOUVERNANCE ET DECENTRALISATION - Centre Inffo

125. 3° (ancien 1° bis) Après l'article L. 6121-2 : Habilitation par la région d'organismes de formation et d'insertion professionnelle des jeunes et des adultes en difficulté

1° Les articles L. 6121-1 et L. 6121-2 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Section 1 « Compétences des régions (Articles L. 6121-1 et L. 6121-2, voir ci-dessus : 2° (ancien1°) Les articles L. 6121-1 et L. 6121-2) « Art. L. 6121-2-1. - Dans le cadre du service public régional de la formation […]

Par Centre Inffo - Le 04 mars 2014.

101. 1° À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 512-1

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2014.

71. VIII. – Au premier alinéa de l'article L. 711-9

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2014.

20. II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016 : Substitution de l'Institut national de formation aux CRFPP

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

10. I. – Après le chapitre VII du titre II du livre II du code de la sécurité sociale : Missions et financement de l'Institut national de formation

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

100. IV. – À l'article 48 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

91. IV. – L'article L. 6314-3 du code du travail est abrogé : Conseil en évolution professionnelle

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

320. 2° (nouveau) Au dernier alinéa de l'article L. 4383-5

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

330. 3° (nouveau) Après le premier alinéa de l'article L. 4383-3 : Participation au service régional de la formation professionnelle des organismes dispensant une formation paramédicale...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

300. XII (ancien VIII). – Le chapitre III du titre VIII du livre III

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.