125. 3° (ancien 1° bis) Après l'article L. 6121-2 : Habilitation par la région d'organismes de formation et d'insertion professionnelle des jeunes et des adultes en difficulté
1° Les articles L. 6121-1 et L. 6121-2 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Section 1 « Compétences des régions (Articles L. 6121-1 et L. 6121-2, voir ci-dessus : 2° (ancien1°) Les articles L. 6121-1 et L. 6121-2) « Art. L. 6121-2-1. - Dans le cadre du service public régional de la formation […]
Par Centre Inffo - Le 04 mars 2014.