TITRE IER FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI - Page 18 sur 30 - Centre Inffo

40. 2° (ancien 1° bis) L'article L. 6222-1 : Entrée en apprentissage pour les jeunes de 15 ans révolu

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

20. III - Le livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

10. I . - A l'article L. 337-4 du code de l'éducation

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

10. I. Le livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

10. I. - Le livre III de la sixième partie

I. - L'article L. 6332-1 du code du travail est ainsi modifié :

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

10. I. - Le code du travail est ainsi modifié :

I. - L'article L. 6111-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° A la première phrase du quatrième alinéa, après les mots : « marché du travail », sont insérés les mots : « et jusqu'à la retraite », et la phrase est ainsi complétée : « qui contribue au développement de ses […]

Par Centre Inffo - Le 07 février 2014.

310. 1°. - Les deux dernières phrases de l'article L. 4383-2

X. - Les deux dernières phrases de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique sont remplacées par les dispositions suivantes : « Lorsqu'il est fait le choix de déterminer un nombre d'étudiants ou d'élèves à admettre en première année pour une formation donnée, celui-ci est fixé : « 1° Pour les formations sanctionnées […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

290. 3° Au chapitre II, il est inséré un article L. 452-1 : Inscription des diplômes de travail social dans l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur

IX. - Au chapitre II du titre V du livre IV du même code, il créé un article L. 452-1 ainsi rédigé : « Art. L. 452-1. - Les diplômes de travail social délivrés après l'obtention du baccalauréat s'inscrivent dans le cadre de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné à l'article […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

280. 2° Les deux derniers alinéas de l'article L. 451-2 : Financement par la région des établissements de formation sociale initiale et continue

VIII. - Les deux derniers alinéas de l'article L. 451-2 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes : « La région assure, dans les conditions prévues à l'article L. 451-2-1, le financement des établissements agréés pour dispenser une formation sociale initiale, exception faite des établissements mentionnés aux articles L. 214-5 et L. 611-1 […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

270. 1° L'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles : Agréments des établissements préparant à un diplôme de travail social

VII. - L'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les établissements publics ou privés sont soumis, pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social, à un agrément délivré par la région au […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.