TITRE IER FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI - Page 2 sur 30 - Centre Inffo

50. II. - Au dernier alinéa du II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

200. II . – À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du III de l'article L. 120-1 du code du service national

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

120. II (ancien I bis A (nouveau). – À la dernière phrase de l'article 4 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.

20. II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016 : Substitution de l'Institut national de formation aux CRFPP

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

10. I. – Après le chapitre VII du titre II du livre II du code de la sécurité sociale : Missions et financement de l'Institut national de formation

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

100. IV. – À l'article 48 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

91. IV. – L'article L. 6314-3 du code du travail est abrogé : Conseil en évolution professionnelle

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

320. 2° (nouveau) Au dernier alinéa de l'article L. 4383-5

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

330. 3° (nouveau) Après le premier alinéa de l'article L. 4383-3 : Participation au service régional de la formation professionnelle des organismes dispensant une formation paramédicale...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

300. XII (ancien VIII). – Le chapitre III du titre VIII du livre III

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.