Texte de la loi du 5 mars 2014 - Page 13 sur 40 - Centre Inffo

100. V. - Le code de l'éducation est ainsi modifié

III. - Le code de l'éducation est ainsi modifié

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

90. III. - A l'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre III de la sixième partie

II. - Dans l'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre III de la sixième partie et à l'article L. 6314-1 du même code, les mots : « à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « à la qualification professionnelle »

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

60. 4° Au premier alinéa de l'article L. 6111-4 : service dématérialisé gratuit

4° A l'article L. 6111-4, les mots : « sous l'autorité du délégué à l'information et à l'orientation visé à l'article L. 6123-3, » sont supprimés

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

80. 6° Sont ajoutés des sections 3 et 4 ainsi rédigées : Le conseil en évolution professionnelle et Supports d'information

6° Le chapitre Ier du titre Ier est complété par deux sections ainsi rédigées : « Section 3 « Le conseil en évolution professionnelle « Art. L. 6111-6. - Toute personne peut bénéficier durant sa vie professionnelle d'un conseil en évolution professionnelle, dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

70. 5° Le premier alinéa de l'article L. 6111-5 : Habilitation d'organismes participant au Service public régional de l'orientation

5° Le premier alinéa de l'article L. 6111-5 est remplacé par les dispositions suivantes : « Sur le fondement de normes de qualité élaborées par la région à partir d'un cahier des charges qu'elle arrête, peuvent être reconnus comme participant au service public régional de l'orientation tout au long de la vie les organismes qui […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

50. 3° L'article L. 6111-3 : Engagement respectifs de l'Etat et de la région en matière de politique d'orientation

3° L'article L. 6111-3 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : « est organisé pour garantir » sont remplacés par le mot : « garantit » et il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Il concourt à la mixité professionnelle. » ; b) Après le deuxième alinéa, sont insérés […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

30. 1° À la fin de l'intitulé

Par Centre Inffo - Le 13 février 2014.

40. 2° Sont insérées une section 1 intitulée : « La formation professionnelle tout au long de la vie

2° Dans le chapitre Ier du titre Ier, les articles L. 6111-1 et L. 6111-2 sont insérés dans une section 1 intitulée : « La formation professionnelle tout au long de la vie » et les articles L. 6111-3 à L. 6111-5 sont insérés dans une section 2 intitulée : « L'orientation professionnelle tout au […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

20. II – Le chapitre Ier du même livre Ier est ainsi modifié :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

10. I. - A la fin de l'intitulé du livre Ier

I. - Le livre Ier de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Dans les intitulés du livre et du chapitre Ier de son titre Ier, les mots : « de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « de la formation et de l'orientation professionnelles » […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.