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Textes d’application : décrets et arrêtés 2014
Accueil > Z-Archives > Loi du 5 mars 2014 > Textes d’application : décrets et arrêtés 2014

62. Représentant l'Union nationale des professions libérales :

M. Gérard Goupil, titulaire. M. Jacques Niney, suppléant.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

61. Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire :

Mme Dorothée Bedok, titulaire. M. Robert Baron, suppléant.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

60. - 6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel mentionnés au 7° du même article :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

53. Représentant l'Union professionnelle artisanale :

Mme Estelle Chambrelan, titulaire. Mme Michèle Duval, suppléante. M. Mohamed El Barqioui, suppléant.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

52. Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

M. Jacques Bahry, titulaire. M. Jean-Michel Pottier, suppléant. M. Yves Terral, suppléant.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

51. Représentant le Mouvement des entreprises de France :

Mme Florence Poivey, titulaire. Mme Florence Buisson-Vincent, suppléante. M. Alain Druelles, suppléant.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

50. - 5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 6° du même article :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

45. Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière :

M. Stéphane Lardy, titulaire. M. Nicolas Faintrenie, suppléant. Mme Sylvia Veitl, suppléante.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

44. Représentant la Confédération générale du travail :

Mme Catherine Perret, titulaire. Mme Isabelle Depuydt, suppléante. M. Manu Blanco, suppléant.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

43. Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens :

M. Jean-Pierre Therry, titulaire. Mme Anne-Sophie Deletombe, suppléante. Mme Aline Mougenot, suppléante.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

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