Textes d’application : décrets et arrêtés 2014 - Page 17 sur 48 - Centre Inffo

35. Représentant le ministre en charge de la jeunesse et des sports :

M. Bruno Bethune, titulaire. Mme Dominique Billet, suppléante.

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34. Représentant le ministre en charge de l'enseignement supérieur :

M. Franck Jarno, titulaire. Mme Christine Bruniaux, suppléante.

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33. Représentant le ministre en charge de l'éducation nationale :

Mme Brigitte Doriath, titulaire. Mme Hélène Ouanas, suppléante. M. Yves Beauvas, suppléant.

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32. Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle :

Mme Françoise Bouygard, titulaire. M. Philippe Zamora, suppléant.

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31. Représentant le ministre en charge de l'emploi :

Mme Emmanuelle Wargon, titulaire. M. Pierre Ramain, suppléant. M. Jean-Marc Huart, suppléant.

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30. - 3° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 4° du même article :

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22. En tant que membres suppléants :

M. Thierry Alves. Mme Martine Brodard. Mme Sylvie Hubert. Mme Fadila Khattabi. Mme Hella Kribi-Romdhane. M. Alaine Lagarde. Mme Janine Loïdi. M. Michel Monlouis-Deva. Mme Hélène Pauty-Sauret. M. Philippe Reynaud. M. Henri Simorre. M. Philippe Schwartz. Mme Michèle Tregan. Mme Anne Wintrebert.

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20. - 2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

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21. En tant que membres titulaires :

Mme Georgette Bréard. Mme Martine Calderoli-Lotz. M. Didier Cardon. Mme Laurence Demonet. Mme Isabelle Gaudron. Mme Pascale Gérard. M. Louis-Bertrand Grondin. Mme Michèle Leflon. M. Emmanuel Maurel. M. Philippe Meirieu. M. Matthieu Orphelin. M. Daniel Robin. M. Yanic Soubien. Mme Catherine Veyssy.

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10. - 1° Au titre de membres des assemblées parlementaires

Membres de l'Assemblée nationale : M. Jean-Patrick Gille, titulaire. Mme Monique Iborra, suppléante.

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