Textes d’application : décrets et arrêtés 2014 - Page 38 sur 48 - Centre Inffo

200. Art. R. 6243-1, R. 6243-2 et R. 6243-4 Prime à l'apprentissage

2° Aux articles R. 6243-1, R. 6243-2 et R. 6243-4, les mots : « l'indemnité compensatrice forfaitaire » sont remplacés par les mots : « la prime à l'apprentissage » ;

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190. Article 5 Prime à l'apprentissage

La section 1 du chapitre III du titre IV du livre II de la sixième partie du même code est ainsi modifiée : 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Prime à l'apprentissage » ;

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180. Art. R.6232-20

7° L'article R. 6232-20 est ainsi modifié :

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170. Art. R.6232-14

6° L'article R. 6232-14 est ainsi modifié :

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160. Art. R. 6232-11

5° A l'article R. 6232-11, les mots : « avec l'Etat ou » sont supprimés ;

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150. Art. R.6232-10

4° L'article R. 6232-10 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est supprimé ; b) Au troisième alinéa, après les mots : « conformément au », sont insérés les mots : « contrat de » et, après les mots : « des formations », sont insérés les mots : « et de l'orientation » […]

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140. Art.R. 6232-3 et R. 6232-12 Abrogation Type et durée de convention de création de CFA

3° Les articles R. 6232-3 et R. 6232-12 sont abrogés ;

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130. Art. R.6232-4

2° A l'article R. 6232-4, les mots : « , selon le cas, du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ou » sont supprimés, et les mots : « de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « régional de […]

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120. Article 4 Art.R. 6232-1 Soumission de la demande de convention

Le chapitre II du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : Le chapitre II du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L'article R. 6232-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les […]

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110. Article 3 Art. D. 6222-26 Période d'apprentissage

Au premier alinéa de l'article D. 6222-26, après les mots : « article L. 6222-29 », sont insérés les mots : « pendant le contrat ou la période d'apprentissage ».

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