I. - Le titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Qualité des actions de la formation professionnelle continue « Art. R. 6316-1. - Les critères mentionnés à l'article L. 6316-1 sont : « 1° L'identification précise […]

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 24 juin 2015. Par le Premier ministre : Manuel Valls Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du […]

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.

Le 3° de l'article 2 du décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente est abrogé.

Art. R. 6111-4. - Les membres du service public de l'emploi, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les organismes mentionnés aux 3° et 4° du II de l'article L. 6323-4 sont destinataires des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6111-3.

Art. R. 6111-3. - L'information préalable relative aux sessions de formation prévue au premier alinéa de l'article L. 6121-5 et l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue sur le territoire par la région déterminée à l'article L. 6121-6 sont diffusées selon le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1. Le système d'information du […]

Art. R. 6111-2. - Le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1 est défini par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle, pris après avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et publié au Journal officiel de la République française. Il est actualisé de façon régulière. […]

Au titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail, il est rétabli, avant le chapitre II, un chapitre Ier ainsi rédigé : « Chapitre Ier « Dispositions communes « Section unique « Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle « Art. R. 6111-1. - Le système d'information national prévu […]

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 10 juin 2015. Par le Premier ministre : Manuel Valls Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du […]

Art. R. 2261-1-2.-Pour l'application de l'article précédent, sont pris en compte les salariés des entreprises adhérentes, selon les règles définies au titre V du livre premier de la présente partie, titulaires d'un contrat de travail au cours du mois de décembre de l'année précédant l'année de prise en compte des entreprises adhérentes et figurant sur […]