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80. IX. – Les articles L341-1 et L421-22 du code de l'éducation : Législation applicable à l'organisation de l'enseignement professionnel agricole

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

230. 3° À la première phrase de l'article L. 6325-17

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

220. 2° À la fin du 2° de l'article L. 5134-66 et au 4° de l'article L. 5134‑111,

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

70. VII - Au deuxième alinéa du II de l'article 23

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

50. V. - Le troisième alinéa de l'article L. 214-2 : Intervention des établisssements d'enseignement supérieur

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

50. 4°. Le VI de l'article L. 5121-17 est abrogé : Conditions d'obtention de l'aide au contrat de génération

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

40. 3°. L'article L. 5121-14 : Sanctions financières en cas de carence ou de non conformité d'accord collectif

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

30. 2°. L'article L. 5121-8 : Conditions posées aux entreprises de moins de 300 salariés pour une aide au contrat de génération

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

20. 1°. A l'article L. 5121-7

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.

10. I. La cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.