Z-Archives - Page 110 sur 251 - Centre Inffo

120. 11°. La troisième phrase de l'article L. 5134-20 : Possibilités de conventions multiples en cas d'employeurs multiples du bénéficiaire d'un CAE

VII. - L'article L. 5134-20 du code du travail est ainsi modifié : 1° A la troisième phrase, les mots : « d'immersion » sont remplacés par les mots : « de mise en situation en milieu professionnel » ; 2° A la fin de la même phrase, sont ajoutés les mots : « et […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

110. 10°. L'article L. 5132-15-1 : Possibilités de conventions multiples auprès des ateliers et chantiers d'insertion en cas d'employeurs multiples

VI. - L'article L. 5132-15-1 du même code est ainsi modifié : 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « d'immersion » sont remplacés par les mots : « de mise en situation en milieu professionnel » et à la fin de la phrase, sont ajoutés les mots : « et […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

100. 9°. L'article L. 5132-11-1 : Possibilités de conventions multiples auprès des associations intermédiaires en cas d'employeurs multiples

V. - L'article L. 5132-11-1 du même code est ainsi modifié : 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « d'immersion » sont remplacés par les mots : « de mise en situation en milieu professionnel » et à la fin de la phrase, sont ajoutés les mots : « et […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

150. IV (ancien II ter (nouveau). - Au premier alinéa de l'article 3 de la loi n°2012-1189

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

90. 8°. L'article L. 5132-5 : Possibilité de conventions multiples auprès des entreprises d'insertion en cas d'employeurs multiples

IV. - L'article L. 5132-5 est ainsi modifié : 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « d'immersion » sont remplacés par les mots : « de mise en situation en milieu professionnel » et à la fin de la phrase, sont ajoutés les mots : « et au chapitre V […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

80. 7°. Après le chapitre IV du titre III, il est rétabli un chapitre V : Objectifs et conditions des périodes de mise en situation professionnelle

III. - Il est rétabli au titre III du livre Ier de la cinquième partie un chapitre V ainsi rédigé : « CHAPITRE V « PERIODES DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL « Art. L. 5135-1. - Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ont pour objet de permettre à un travailleur, […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

70. 6°. Le chapitre V du titre III du livre Ier dvient le chapitre VI ;

II. - Le chapitre V du titre III du livre Ier de la cinquième partie devient le chapitre VI

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

60. 5°. A l'article L. 5121-18 : Limite d'âge pour l'aide au contrat de génération en cas de transfert de l'entreprise au jeune.

I. - A l'article L. 5121-18 du code du travail, après le mot : « jeune », sont insérés les mots : « âgé de moins de trente ans » et les mots : « dans les conditions » sont remplacés par les mots : « en respectant les autres conditions ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

260. XI (ancien VII). - Le titre du V du livre IV du code de l'action sociales et des familles est ainsi modifié :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

Alertes courriel

Pour vous abonner ou vous désabonner à nos alertes courriel, remplissez le formulaire ci-dessous :

Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.