I.-Le deuxième alinéa de l'article R. 613-33 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

L'article R. 335-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

L'article R. 335-9 du même code est ainsi modifié :

Le premier alinéa de l'article R. 335-8 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

L'article R. 335-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

L'article R. 335-6 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

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