Z-Archives - Page 146 sur 251 - Centre Inffo

Article L6121-1

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L6111-5

Créé par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 4 (V) Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 22

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L6111-4

Créé par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 4 (V) Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 22

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L6111-3

Créé par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 4 (V) Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 22

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L6111-2

Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 2

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Dijon - L'entreprise développante -

3e journée d'études PRIM (Pôle régional pour l'innovation dans les métiers de la formation et de l'orientation), mission confiée au C2R Bourgogne. Les décisions en matière de compétence, et plus largement en matière d'intelligence partagée, n'appartiennent plus seulement au management, mais à l'ensemble des parties prenantes dans et autour de l'organisation. Chaque salarié est autant […]

Par Monique Chatard - Le 22 janvier 2014.

Article L5522-13-5

Créé par Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 5 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 janvier 2014.

Article L5312-12-1

Modifié par LOI n°2011-334 du 29 mars 2011 - art. 15 Modifié par LOI n°2011-334 du 29 mars 2011 - art. 17 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 24

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 janvier 2014.

Article L5214-3

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 janvier 2014.

Article L5211-3

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 janvier 2014.