Jeudi 9 juillet, de 8h30 à 10h Procope 13 rue de l'Ancienne Comédie - 75 006 Paris D'ici le 7 mars 2016, les entreprises doivent organiser les nouveaux entretiens professionnels prévus par la loi du 5 mars 2014, consacrés aux perspectives d'évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualification et d'emploi. Centre Inffo propose […]

Colloque organisé par l'APapp dans le cadre de la Biennale de l'éducation, de la formation et des pratiques professionnelles. « Inventés » il y a 30 ans par des acteurs de terrain ayant la volonté de répondre au plus juste aux demandes de formations des personnes, l'activité de l'espace APP repose sur des coopérations multiples […]

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 30 juin 2015. Par le Premier ministre : Manuel Valls Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du […]

Les dispositions prévues au I de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

A l'article R. 6333-8 du code du travail, après les mots : « Les dispositions prévues par les articles R. 6332-18 à R. 6332-22 » sont insérés les mots : « et R. 6332-38 à R. 6332-42 ».

4° La première phrase du second alinéa de l'article R. 6332-31 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L'état est accompagné d'une note présentant les principales orientations de l'activité de l'organisme et d'un document, élaboré par l'organisme, concernant l'évolution des charges et l'organisation du contrôle interne. Le commissaire aux comptes présente, dans un […]

3° Après l'article R. 6332-26, il est inséré un article R. 6332-26-1 ainsi rédigé : « Art. R. 6332-26-1. - Pour remplir leurs missions prévues respectivement au 4° de l'article L. 6332-1-1 et au 5° de l'article L. 6333-3, les organismes paritaires agréés concernés s'assurent de l'exécution des formations dans le cadre d'un contrôle de […]

2° A l'article R. 6332-25, les mots : « l'assiduité du stagiaire des stagiaires » sont remplacés par les mots : « l'assiduité du stagiaire » ;

La sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° A l'article R. 6332-24, après les mots : « un employeur » sont insérés les mots : « ou un prestataire de formation » ;

II. - L'article R. 6123-1-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il favorise l'amélioration et la promotion des démarches de certification qualité, notamment sur la base du rapport mentionné à l'alinéa précédent. »