Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4162-2, pour les assurés nés avant le 1er juillet 1956, les points inscrits sont multipliés par deux.

I. - Pour les salariés titulaires d'un contrat de travail dont la durée est supérieure ou égale à l'année civile, la déclaration prévue aux I et III de l'article R. 4162-1 donne lieu à l'inscription par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sur son compte personnel de prévention de la pénibilité de : […]

Au livre Ier de la quatrième partie du code du travail, après le titre V, il est ajouté un titre VI intitulé : « Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité » comprenant un chapitre Ier intitulé : « Fiche de prévention des expositions », un chapitre II intitulé : […]

Colloque annuel du Conseil d'orientation pour l'emploi en partenariat avec Les Echos. Cette manifestation associera des économistes, des philosophes et sociologues, des décideurs publics, des entrepreneurs et les partenaires sociaux autour de deux tables rondes :  Quel est l'impact de l'innovation sur la création d'emploi, sur la structure de l'emploi et sur la qualité des […]

Réunis pendant deux jours au Centre des Congrès Pierre Baudis, les élus régionaux dialogueront sur la réforme territoriale avec des représentants de la société civile, leurs principaux partenaires et interlocuteurs au quotidien: élus d'autres collectivités, représentant de l'Etat, syndicalistes, chefs d'entreprises, universitaires, enseignants, chercheurs, experts, intellectuels… Parmi les intervenants, Manuel Valls, Jacques Rapoport,...

L'Agenda Européen pour la Formation et l'Education des Adultes (AEFA) organise un Séminaire Bilan des expérimentations sur le thème : « Formation tout au long de la vie : un défi européen à relever ensemble » Au programme :  Présentation des bilans des expérimentations des 3 Comités Opérationnels et du plan d'action autour du thème […]

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 2 octobre 2014. Par le Premier ministre : Manuel Valls Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du […]

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Les 3° et 4° de l'article D. 1234-6 du code du travail sont abrogés.

L'article R. 6331-16 est remplacé par les dispositions suivantes :