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Z-Archives
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20. Art. R. 6323-9 Transmission dématérialisée des listes de formation

La transmission des listes de formations à l'organisme gestionnaire mentionné au III de l'article L. 6323-8, prévue respectivement au III de l'article L. 6323-16 et au II de l'article L. 6323-21, est réalisée sous forme dématérialisée, dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. « A cette fin, les […]

Par Centre Inffo - Le 06 octobre 2014.

10. Article 1 Art. R. 6323-8 Contrôle de l'élaboration des listes de formations

Au chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail, il est ajouté une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Formations éligibles au compte personnel de formation I. - Le ministre chargé de la formation professionnelle vérifie les conditions d'élaboration des listes de formation établies […]

Par Centre Inffo - Le 06 octobre 2014.

Paris - Les Rencontres territoriales de la formation professionnelle

Séminaire organisé par le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) - Inset de Dunkerque et le Conseil national emploi formation orientation professionnelle (Cnefop) avec l'appui technique du réseau des Carif-Oref (RCO), sur le thème :  Emploi - formation - trajectoire professionnelle Quels enjeux, quelle gouvernance pour les territoires et les citoyens ? Témoignages […]

Par Monique Chatard - Le 03 octobre 2014.

Paris - Lancement du label "Volontaire d'excellence"

Sous le haut patronage de M. Manuel Valls, Premier ministre, et en présence de M. François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, et de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, le Service militaire adapté (SMA), l'Association ouvrière des Compagnons du Devoir et […]

Par Monique Chatard - Le 01 octobre 2014.

Paris - Semaine de l'insertion professionnelle (23-26 septembre)

Manifestation organisée par le CIDJ en partenariat avec la Région Ile-de-France Des centaines d'offres d'emploi et de formation en apprentissage ou pour adultes. Plus de 100 entreprises, écoles et organismes de formation présents. Des conseils personnalisés de spécialistes Mardi 23 septembre 2014, de 10h à 17h  FORUM DE L'EMPLOI SANS DIPLOME Le forum s'adresse aux […]

Par Monique Chatard - Le 23 septembre 2014.

320. Article 6 Ministres signataires

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait […]

Par Centre Inffo - Le 18 septembre 2014.

310. Article 5 Mise en conformité d'appellations dans le code du travail

Par Centre Inffo - Le 18 septembre 2014.

300. Article 4 Application de dispositions en Guyane et en Martinique

Par Centre Inffo - Le 18 septembre 2014.

290. Art. 6523-26 Composition du bureau

Par Centre Inffo - Le 18 septembre 2014.

280. Art. R. 6523-25 Composition du CREFOP de Saint-Pierre-et-Miquelon

Par Centre Inffo - Le 18 septembre 2014.

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