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90. Article 8 Art.R.6241-24 Correspondance stricte des dépenses au niveau de formation

A l'article R. 6241-24 du même code, la phrase : « Elles peuvent également bénéficier du pourcentage affecté à un niveau voisin. » est supprimée.

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80. Article 7 Art. R.6241-23 Pourcentage des dépenses par niveau de formation

L'article R. 6241-23 du même code est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 65 % » ; 2° Au 2°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 3° Le 3° […]

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70. Article 6 Art. R.6241-22 Répartition des dépenses par les employeurs

L'article R. 6241-22 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

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60. Article 5 Art. R.6241-10 Objet d'exonération en milieu professionnel

L'article R. 6241-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

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50. Article 4 Art. R.6241-7 Objectif de l'exonération de la taxe d'apprentissage

A l'article R. 6241-7 du même code, le mot : « exposées » est remplacé par les mots : « et subventions effectuées » et les mots : « en vue de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles, et notamment l'apprentissage, » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de l'article […]

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40. Art. R.6241-6 Date d'information du montant des concours financiers à l'apprentissage

II. - A l'article R. 6241-6 du même code, les mots : "1er août" sont remplacés par les mots : " 15 mai".

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30. Article 3 Art.R.6241-5 Calendrier du reversement par les Octa

I. - A l'article R. 6241-5 du même code, les mots : « 30 juin » sont remplacés par les mots : « 15 juillet ».

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20. Article 2 Art R.6241-4 Calendrier de la proposition de répartition des fonds

L'article R. 6241-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

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10. Article 1 Art. R. 6241-3 Publication de la liste des formations dispensées

L'article R. 6241-3 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

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Avec la réforme, le rôle du responsable formation devient stratégique (Collection Focus)

Le 19 juin dernier à Paris se tenaient les entretiens de la formation professionnelle du Garf, sur le thème “Impacts opérationnels de la réforme". Le Groupement des acteurs et responsables de formation a pour objectif d'attirer l'attention des parties prenantes et des décideurs sur la “transversalité de la loi" et sur ses impacts en termes […]

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