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11. II – L'article L. 2323-41 : Conditions de formation des maîtres d'apprentissage

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

290. V. – Pendant une durée maximale fixée par décret et ne pouvant excéder trois ans

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

30. 2° L'article L. 6332-1-1 est ainsi modifié : Missions des Opca

II. - L'article L. 6332-1-1 est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par les mots : « et de l'apprentissage » ; 2° Il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° De s'assurer de la qualité des formations dispensées » ; 3° Au cinquième alinéa, qui devient le sixième, après les […]

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

210. VI. Les organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés du bâtiment et des travaux publics

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

200. V. Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs des secteurs d'activités mentionnés à l'article L. 6331-55

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

190. IV. Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs de la branche du travail temporaire

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

Le titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : Assurance d'une formation de qualité

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

10. - L'article L. 6331-65 du code du travail : Aménagements prévus pour le financement du CPF

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

Projet de loi (Version votée au sénat)

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Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.

160. 3° À la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 133-5-4

Par Centre Inffo - Le 21 février 2014.