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80. III. - Le chapitre VI du titre II du livre III

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

70. II. – Au premier alinéa de l'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 : Prolongation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation conclu par les particuliers...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

10. I. - le titre II du livre III

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

450. VII - Les 1° à 6°, 11° et 12° du II

VII. - Les dispositions des 1° à 6° et des 14° et 15° du II entrent en vigueur selon des modalités définies par décret en Conseil d'État et au plus tard le 1er janvier 2015.

Par Centre Inffo - Le 14 février 2014.

440. VI. - Le I et les 7° à 10°, 13° et 14° du II

VI. - Les dispositions du I et des 7° à 13° et 16° et 17° du II entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Par Centre Inffo - Le 14 février 2014.

430. V. - Dans les mêmes conditions, le Gouvernement est habilité

V. - Dans les mêmes conditions, le Gouvernement est habilité à modifier par ordonnance les parties législatives du code des transports, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code du travail applicable à Mayotte, afin de : 1° Rendre applicables et adapter les dispositions du présent […]

Par Centre Inffo - Le 14 février 2014.

420. IV. – Le Gouvernement est habilité

IV. - Le Gouvernement est habilité, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, à modifier par ordonnance la partie législative du code du travail afin de : 1° Déterminer les attributions des agents de contrôle de […]

Par Centre Inffo - Le 14 février 2014.

410. III. - Le 1° de l'article 524 du code de procédure pénale est abrogé

III. - Le 1° de l'article 524 du code de procédure pénale est abrogé.

Par Centre Inffo - Le 14 février 2014.

400. II ter (nouveau).

Par Centre Inffo - Le 14 février 2014.

390. II bis (nouveau).

Par Centre Inffo - Le 14 février 2014.