90. I 10° Sous-section 1 10° La sous-section 1 de la section 2 est abrogée ; Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
30. II - 3° Article L. 6121-4 Attributions des AIF 3° L'article L. 6121-4 est ainsi rédigé Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
10. II - 1° Article L. 6121-1 Missions de la Région 1° L'article L. 6121-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l'apprentissage et » sont supprimés ; b) Au 1°, les mots : « d'apprentissage et » sont supprimés et, après le mot : « initiales », sont insérés les mots : « hors apprentissage » ; c) Au […] Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
80. I 9° Article L. 6332-6 Règles de fonctionnement des opérateurs de compétences 9° L'article L. 6332-6 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
10. La collecte des contributions dues au titre des rémunérations versées en 2018 est assurée : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
70. I 8° Abrogation d'articles 8° Les articles L. 6332-3-1 à L. 6332-4 sont abrogés ; Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
60. I 7° Article L. 6332-3 Gestion des sections financières de l'opérateur de compétences 7° L'article L. 6332-3 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
50. I 6° Article L. 6332-2-1 6° L'article L. 6332-2-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « établissement » est remplacé par le mot : « organisme » ; b) Aux premier, deuxième et dernier alinéas, les mots : « organisme collecteur paritaire agréé » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences » […] Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
40. I - 5° Article L. 6332-2 COM entre l'Etat et les opérateurs de compétences 5° L'article L. 6332-2 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
40. 4° Article L. 6241-5 Exonération de la taxe d'apprentissage pour les fonds apportés aux établissements techniques et professionnels 4° L'article L. 6241-5 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
