Z-Droit Loi - Page 6 sur 35 - Centre Inffo

10. Article L. 2241-1 insertion d'un 2° bis

Après le 2° de l'article L. 2241-1 du code du travail, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants ; ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

100. IV. - Adaptation dans le code de la santé publique

V. – À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 3336-4 du code de la santé publique, les mots : « homologué dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « à finalité professionnelle obtenu dans les conditions prévues à […]

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

90. III Adaptations dans le code du sport article L. 212-1

IV. – L'article L. 212-1 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la fin du 2°, la référence : « au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation » est remplacée par la référence : « à l'article L. 6113-5 du code du […]

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

80. II. - Remplacement du nom "organisme collecteur paritaire agréé" par "opérateur de compétences" dans le code du travail

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

70. I. 7° - Article L. 6325-6-2 Carte "Etudiant des métiers"

7° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6325-6-2, la référence : « L. 335-6 du code de l'éducation » est remplacée par la référence : « L. 6113-1 ».

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

60. I. 6° Article L. 6121-2 Modification d'un renvoi à un article du code du travail

5° À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 6121-2, la référence : « L. 335-6 du code de l'éducation » est remplacée par la référence : « L. 6113-1 » ;

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

50. I. 5° Article L. 6112-4

4° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6112-4 est ainsi modifiée : a) Les mots : « Commission nationale de la certification professionnelle » sont remplacés par les mots : « commission de France compétences en charge de la certification professionnelle » ; b) À la fin, les mots : « à […]

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

40. I. 4° Article L. 4153-6 Restriction d'emploi de mineurs à certaines conditions

3° À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 4153-6, la référence : « au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation » est remplacée par la référence : « à l'article L. 6113-5 » ;

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

30. I. 3° Article L. 1243-9 Suppression de la mention de participation à la FPC pour le bilan de compétences

2° À la fin de la dernière phrase de l'article L. 1243-9, les mots : « au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle » sont supprimés

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.

20. I - 2° Suppression de la mention de participation à la FPC aux art. L. 1442-2, L. 1453-7, L. 3142-44, L. 3341-3 et L. 4141-4

I. - Le code du travail est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 1442-2, la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 1453-7 et le second alinéa des articles L. 3142-44, L. 3341-3 et L. 4141-4 sont supprimés ;

Par Centre Inffo - Le 30 août 2018.