Article 28 Contrats de professionnalisation, suppression des périodes de professionnalisation et préparation opérationnelle à l’emploi - Centre Inffo

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Article 28 Contrats de professionnalisation, suppression des périodes de professionnalisation et préparation opérationnelle à l’emploi

15. III - 2°) Article L. 6325-11 Allongement de certains contrats de professionnalisation

1° bis (nouveau) À la seconde phrase de l'article L. 6325-11, le mot : « vingt-quatre » sont remplacés par le mot : « trente-six » ;

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

10. III - 1° Article L. 6325-4 Renvois à de nouveaux articles du code du travail

1° À la fin de l'article L. 6325-4, les mots : « L. 6322-7 à L. 6322-9, L. 6331-10, L. 6331-11, L. 6331-22, L. 6331-30 et L. 6332-5 ainsi que des périodes de professionnalisation pour l'application de l'article L. 6324-6 » sont remplacés par les références : « L. 6323-17-1 à L. 6323-17-5.

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

20. III - 3° Article L. 6325-14-1 Rôle des accords de branche ou collectifs dans les contrats de professionnalisation

2° A l'article L. 6325-14-1, les mots : « organisme collecteur paritaire agréé » sont remplacés par les mots : « opérateurs de compétences » et les mots : « n'excédant pas trois mois » sont remplacés par les mots : « n'excédant pas six mois ».

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30. III - 4° Article L. 6325-24 Fonds de l'alternance

3° A l'article L. 6325-24, les mots : « actions de professionnalisation » sont remplacés par le mot « alternance ».

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40. III - 5° Article L. 6325-25 Contrat de professionnalisation hors de France

4° Est ajoutée une section 7 ainsi rédigée :

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40. V - 4° article L. 6326-4

4° Au second alinéa de l'article L. 6326-4, les mots : « organisme collecteur paritaire agréé » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences ».

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30. V - 3° article L. 6326-3 Modalités de la POE collective

3° L'article L. 6326-3 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, à la première phrase du troisième alinéa et à la fin de la seconde phrase du même troisième alinéa, les mots : « organisme collecteur paritaire agréé » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences » ; […]

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20. V - 2° Article L. 6326-2 Financement de la POE

2° L'article L. 6326-2 est ainsi rédigé :

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10. V - 1° Articles L. 6326-1

1° À la fin de la première phrase de l'article L. 6326-1, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ;

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90. d) Article L. 6324-9 abrogé

d) L'article L. 6324-9 est abrogé.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2018.