20. 2° Article L. 6243-1 Prime régionale à l'apprentissage 2° L'article L. 6243-1 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 14 septembre 2018.
30. 3° Article L. 6243-1-1 abrogé Prime régionale à l'apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés 3° L'article L. 6243-1-1 est abrogé. Par Centre Inffo - Le 14 septembre 2018.
30. I - 4° article L. 6422-3 La VAE comme temps de travail effectif 5° L'article L. 6422-3 est ainsi rédigé Par Centre Inffo - Le 14 septembre 2018.
40. I - 5° Articles L. 6422-4 et L. 6422-5 rétablis Durée du congé VAE 5° Au début de la section 3, sont ajoutés des articles L. 6422-4 et L. 6422-5 ainsi rétablis : Par Centre Inffo - Le 14 septembre 2018.
40. 4° Article L. 6412-2 du Code du travail nouvelle rédaction : recevabilité de la demande de VAE 4° L'article L. 6412-2 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 14 septembre 2018.
10. Article L. 6322-44 abrogé : durée du congé de bilan de compétences III. - L'article L. 6322-44 du code du travail est abrogé. Par Centre Inffo - Le 14 septembre 2018.
10. Modalités d'acquisitions des titres et diplômes technologiques par la VAE Le III de l'article L. 335-5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2018.
10. Nouvelle référence du code du travail IV. – L'article L. 241-9 du code de l'éducation est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2018.
10. Droit à l'information sur la formation et l'orientation I. – Le I de l'article L. 6111-3 du code du travail est ainsi modifié : 1° A (nouveau) À la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa, sont ajoutés les mots : « ainsi que l'accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation » ; 1° Au début […] Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2018.
