6° La section 3 est ainsi rédigée :

4° L'article L. 6123-4 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : Cette convention détermine pour chaque signataire, en cohérence avec les orientations définies par […]

3° L'article L. 6123-3 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; b) (Supprimé) c) Après la référence : « L. 6111-6 », la fin de l'avant-dernier alinéa est supprimée ;

Le premier alinéa de l'article L. 5131-1 du code du travail est complété par les mots : « et d'une formation ».

L'article L. 2272-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le mot : « collective », sont insérés les mots : « , de l'emploi et de la formation professionnelle » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'elle est consultée dans le domaine de la politique de […]

L'article L. 2271-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « collective », sont insérés les mots : « de l'emploi et de la formation professionnelle » ; 2° Le 2°est complété par les mots : « , ainsi que dans le domaine de la politique […]

3° Le 2° du I de l'article L. 214-13 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Les orientations en matière de formation professionnelle initiale et continue, y compris celles relevant des formations sanitaires et sociales. Ces orientations tiennent compte des besoins des entreprises en matière de développement des contrats d'apprentissage et des contrats […]

5° L'article L. 214-13-1 est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « initiale », sont insérés les mots : « hors apprentissage » ; b) Au deuxième alinéa, après le mot : « initiale », sont insérés les mots : « hors apprentissage » ; c) […]