10. Nouvel intitulé du chapitre IV (livre II, titre II) 5° L'intitulé du chapitre IV du titre II est ainsi rédigé : Dépôt du contrat Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.
20. 3° article L. 4163-8 Substitution des droits par des euros 3° L'article L. 4163-8 est ainsi modifié : a) Les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros » ; b) À la fin, la référence : « L. 6111-1 » est remplacée par la référence : « L. 6323-1 » ; Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.
10. Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations CHAPITRE III Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations Section 1 Missions Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.
300. 31° art L. 6323-30 abrogé par l'Assemblée nationale 31° L'article L. 6323-30 est abrogé Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
180. 19° Articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 relatifs au CPF Transition professionnelle 19° La sous-section 2 de la section 2 est complétée par des articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 ainsi rédigés : Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
30. 4° article L. 6353-10 Nouvelle référence au code du travail 4° Au second alinéa de l'article L. 6353-10, la référence : « au III de l'article L. 6323-8 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 6323-9 ». Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
10. 1° article L. 2254-2 Substitution des heures par des droits 1° À la dernière phrase du VI de l'article L. 2254-2, les mots : « heures créditées » sont remplacés par les mots : « droits crédités » ; Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
10. III - Système d'information national sur l'offre de formation III. – L'article L. 6111-7 du code du travail est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
330. 34° art L. 6323-33 Conversion en euros du CPF du travailleur handicapé 34° À la première phrase de l'article L. 6323-33, les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
