Covid-19 : prolongation des mesures d’urgence

Une loi relative à la gestion de la sortie de crise prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 différentes mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19. Les possibilités d’accueil des stagiaires dans les organismes de formation sont aussi prolongées par décret.

Par - Le 03 juin 2021.

Entretiens professionnels

Une ordonnance du 2 décembre 2020 avait déjà permis que les entretiens professionnels devant  avoir lieu en 2020 et pendant le premier semestre de 2021 puissent être repoussés jusqu’au 30 juin 2021. A partir du 1er juillet 2021 devait s’appliquer la sanction prévue pour les entreprises d’au moins 50 salariés d’un abondement du compte personnel de formation  des salariés dont les entretiens d’état des lieux n’auraient pas été réalisés. Mais l’application de cette sanction est désormais repoussée au 1er octobre (ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 modifiée).
Par ailleurs, jusqu’au 30 septembre, l’employeur conserve son droit d’option en matière d’entretien d’état des lieux :

  • soit il applique la règle issue de la loi du 5 septembre 2018, en démontrant que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels tous les deux ans et d’au moins une formation autre qu’une formation  obligatoire ;
  • soit il applique la règle issue de la loi du 5 mars 2014, en démontrant que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels tous les deux ans et d’au moins deux des trois mesures suivantes : formation, acquisition d’éléments de certification, progression salariale ou professionnelle (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 modifiée).

Prêt de main d’oeuvre

Les mesures en matière de prêt de main d’oeuvre sont aussi prolongées jusqu’au 30 septembre 2021 :

  • la convention de mise à disposition peut concerner plusieurs salariés ;
  • l’avenant au contrat de travail peut ne pas comporter les horaires de travail mais doit alors préciser le volume hebdomadaire des heures de travail durant lesquelles le salarié est mis à disposition ;
  • l’entreprise prêteuse qui recourt à l’activité partielle pourra facturer à l’entreprise utilisatrice un montant inférieur aux salaires du salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels dus à la mise à disposition (loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 modifiée).

Réunions du CSE

Jusqu’au 30 septembre 2021, il est possible de recourir à la visioconférence pour réunir le CSE, sans que la limite maximale annuelle fixée à trois réunions en l’absence d’accord ne soit applicable, ou à la conférence téléphonique (ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 modifiée).

Accueil des stagiaires

Par ailleurs, un décret du 1er juin 2021 permet aux organismes de formation de continuer d’accueillir les stagiaires lorsque la formation ne peut pas être effectuée à distance, à condition de respecter les gestes barrières.

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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