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Décryptage
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Point de droit
Tous les articles « point de droit »- Nouvelle procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage : précisions sur le calendrier d’applicationle 08/03/2022
- Loi de finances pour 2022 : sélection des articles traitant de la formation et de l’apprentissagele 07/01/2022
- Solde de la taxe d’apprentissage : annonce d’un versement en 2022le 23/12/2021
- Aides à l’alternance : conclure un contrat avant le 30 juin 2022 pour commencer son exécution après cette datele 14/12/2021
- Le maître d’apprentissage et les évaluations de l’apprentile 01/12/2021
Jurisprudence
Tous les articles « jurisprudence »- Annulation de la déclaration d’activité d’un organisme de formationle 15/11/2021
- Action de formation réalisée en présentiel : valeur probante de la feuille d’émargementle 30/08/2021
- Formateur indépendant : attention aux conditions d’emploi !le 24/08/2021
- Perte du numéro de déclaration d’activité : engagement de la responsabilité délictuelle de l’organisme de formation vis à vis de ses clientsle 23/08/2021
- Obligation d’adaptation : la charge de la preuve de l’exécution de l’obligation pèse sur l’employeurle 19/08/2021