Décryptage
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Point de droit
Tous les articles « point de droit »- Nouvelle procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage : précisions sur le calendrier d’applicationle 08/03/2022
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- Aides à l’alternance : conclure un contrat avant le 30 juin 2022 pour commencer son exécution après cette datele 14/12/2021
- Le maître d’apprentissage et les évaluations de l’apprentile 01/12/2021
Jurisprudence
Tous les articles « jurisprudence »- Organismes de formation : concurrence déloyale pour non-respect de la règlementation du RGPDle 05/12/2022
- Organismes de formation : nature du temps de trajet des salariés itinérantsle 28/11/2022
- Employeur d’apprentis : le risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprentile 21/11/2022
- Employeur : l’entretien professionnel sous le regard du jugele 14/11/2022
- Organismes de formation : le contrat de formation professionnelle sous le regard du jugele 07/11/2022
