Veille juridique

Retrouvez dans cette rubrique, la sélection exhaustive des textes législatifs et réglementaires publiés au Journal officiel, des accords de branche et de leurs arrêtés d’extension, de la jurisprudence, des questions parlementaires sur le droit de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Accédez également à notre veille quotidienne sur les titres professionnels.


J.O de la formation

La sélection quotidienne des textes traitant de la formation professionnelle qui paraissent au Journal officiel : lois, décrets, arrêtés,…

Sources conventionnelles

La sélection des accords de branche sur la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et des arrêtés d’extension publiés au Journal officiel. Chaque accord de branche fait l’objet d’une notice présentation.


Questions parlementaires

La sélection des questions parlementaires traitant de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Jurisprudence

Une sélection d’arrêts traitant de la formation professionnelle et de l’apprentissage et qui font l’objet d’un résumé.


Titres professionnels

La sélection au Journal officiel des créations et modifications de titres professionnels.

Sources légales et réglementaires

Des zooms sur certains textes vous sont proposés.

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