90. 9° art. L. 6323-10 Alimentation du CPF en euros

Par - Le 24 août 2018.

9° L’article L. 6323-10 est ainsi modifié :
a) Les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros » ;
b) Le mot : « supplémentaires » est remplacé par les mots : « en droits complémentaires » ;

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