10. I – 1° article L.6211-1 Objet de l’apprentissage

Par - Le 27 août 2018.

1° L’article L. 6211-1 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à l’insertion professionnelle. » ;
b) Au second alinéa, le mot : « jeunes » est supprimé ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
La formation est gratuite pour l’apprenti et pour son représentant légal. » ;

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