60. 6° article L. 6222-12 Date du début de l'apprentissage
Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.
6° L'article L. 6222-12, est remplacé par les dispositions suivantes :
Z-Droit Loi
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6° L'article L. 6222-12, est remplacé par les dispositions suivantes :