30. 3° Article L. 6243-1-1 abrogé Prime régionale à l'apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés
Par Centre Inffo - Le 14 septembre 2018.
3° L'article L. 6243-1-1 est abrogé.
Par Centre Inffo - Le 14 septembre 2018.
3° L'article L. 6243-1-1 est abrogé.