10. I – 1° et 2° Art. L6332-1 et L6332-1-1 Nouvelle dénomination, agréments et missions des opca

Par - Le 11 septembre 2018.

Le chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Opérateurs de compétences » ;
2° Les articles L. 6332-1 et L. 6332-1-1 sont ainsi rédigés :

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