[Club du droit n° 1] Nouvelles prérogatives de contrôle et de régulation des financeurs : ce qui change pour les prestataires

Votre cycle de veille juridique et stratégique 100 % à distance de 10 h à 12 h

Au programme du club du droit n° 1

Encadrement strict de la sous-traitance et exécution forcée pour le CPF, contrôle approfondi du service fait pour l'apprentissage… Plusieurs nouveautés réglementaires renforcent les prérogatives de financeurs et particulièrement celles de la Caisse des dépôts et des Opco.

Les prestataires de formation qui évoluent sur ces marchés s'exposent à des risques tels que le déréférencement sur la plateforme MCF, la suspension des paiements, le remboursement ou encore le refus de nouvelles prises en charge.

Comment assurer la conformité et la pérennité de son activité formation face à ces évolutions réglementaires ? Quelles attentes et mesures préventives mettre en place ?

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Vos intervenantes, expertes à Centre Inffo