[Master class] Protection des données personnelles des stagiaires : quelles sont les obligations et les opportunités pour les organismes de formation ?

Le RGPD fête ses quatre ans ! Centre Inffo propose un état des lieux de sa mise en œuvre par les prestataires de formation.

Rendez-vous le 17 novembre 2022 de 14 h à 17 h 30 à distance.

Par - Le 23 septembre 2022.

Objectifs

  • Connaître les dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
  • Mesurer leurs impacts sur les relations avec les clients, adhérents, stagiaires et sous-traitants.
  • S’inspirer de bonnes pratiques ou d’initiatives prises par des référents RGPD.

La digitalisation de la formation, l’usage des plateformes d’apprentissage en ligne (LMS ou learning management system) ou tout simplement d’un CRM (logiciel de gestion de la relation client) obligent plus que jamais les prestataires de formation à être à jour sur le respect du RGPD(1). 4 ans après son entrée en vigueur, certains organismes l’ont bien compris et ont choisi de nommer un délégué à la protection des données (DPD ou DPO) ou un responsable des données personnelles. Pour autant, il n’est pas certain que tous les prestataires de formation le respectent suffisamment ou sachent le respecter. 

Cette Master class propose de faire un état des lieux de sa mise en œuvre par les prestataires de formation en croisant les regards des experts du RGPD, des pratiques d’organismes de formation et des initiatives prises par les éditeurs de logiciels. Il s’agira à la fois :

  • d’intégrer la portée des obligations du RGPD dans les relations avec les clients et les stagiaires d’un organisme de formation ;
  • d’évaluer l’impact de la mise en œuvre de Qualiopi en matière de respect du  RGPD ;
  • de profiter des préconisations des praticiens dans l’utilisation des données personnelles pour assurer le suivi et l’accompagnement des stagiaires ;
  • de s’assurer de la maîtrise de la circulation des données personnelles transmises dans le SI de l’organisme de formation.

(1) Règlement général européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou RGPD) du 27 avril 2016.

Public

Cet événement s’adresse aux prestataires de développement des compétences ; certificateurs ; consultants ; ingénieurs pédagogiques ; branches professionnelles ; Opco ; universités ; établissements d’enseignement supérieur… 


Inscription en ligne Télécharger le programme et le bulletin d’inscription


Programme

La portée des obligations du RGPD dans les relations avec les clients et les stagiaires d’un organisme de formation

  • Rappel des obligations
  • Illustrations : Modèles de registre des traitements…

Les critères et les indicateurs de la certification Qualiopi et la circulation des données personnelles 

  • Quels points de vigilance sur quels critères et indicateurs Qualiopi ?
  • Quels liens entre le référent RGPD ou DPO avec le référent Qualiopi ?

L’utilisation des données personnelles pour assurer le suivi et l’accompagnement des stagiaires : les préconisations des praticiens 

  • Quelles bonnes pratiques adopter selon la taille de son organisme de formation ? 
  • Quelles sont les utilisations des données personnelles compatibles avec le respect du RGPD ?

L’urbanisation du SI de l’organisme et la circulation des données personnelles : la maîtrise relative des données personnelles transmises

  • Quelles sont les garanties offertes par les éditeurs de logiciel sur le respect du RGPD ?
  • Quelles préconisations dans la relation avec les clients, les stagiaires, les formateurs et les sous-traitants ? 

Intervenants

  • Marina CASAS, chargée de mission de l’AFCDP
  • Patrick BLUM, délégué Général de l’AFCDP
  • Isabelle RIVIERE, déléguée générale adjointe, Les acteurs de la compétences (anciennement FFP)
  • Loïc LEBIGRE, consultant à Centre Inffo
  • Des praticiens : représentants d’organismes de formation, DPO ou référent RGPD, d’éditeurs de logiciels LMS et système de gestion

Animation : Jean-Philippe CEPEDE, directeur juridique, Direction droit de la formation, Centre Inffo

Informations pratiques

  • Date : jeudi 17 novembre 2022
  • Horaires : 14 h – 17 h 30
  • Lieu : en distanciel en « Studio »

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