[Master class] Sous-traitance, Qualiopi, reste à charge… ce qui attend le marché du CPF

Rendez-vous le 4 avril 2023 (14h00 à 17h00) pour une master class spéciale « Marché du CPF » 100% à distance.
Inscrivez-vous afin de comprendre les changements en cours et à venir.

Par - Le 15 février 2023.

Fin 2022, deux lois* ont été publiées pour introduire de nouveaux leviers de régulation du marché du compte personnel de formation (CPF). La première vise l’offre de formation pour lutter contre la fraude. La seconde vise la demande de formation pour limiter la consommation. Mais la mise en œuvre de la majorité de ces mesures (référencement, cas de recours à la sous-traitance et Qualiopi, modalités et montant de la participation…) nécessite la publication de décrets d’application. Par ailleurs, au-delà du cadre législatif et réglementaire, nous assistons à une évolution constante du cadre technique et contractuel du marché du CPF. Quelles conséquences actuelles et futures sur les organismes de formation ?

Les experts de Centre Inffo en lien avec toutes les parties prenantes (DGEFP, DGCCRF, Caisse des dépôts…) vous donnent rendez-vous le 4 avril 2023 pour un décryptage juridique, de tous les changements en cours ou à venir impactant ce marché désintermédié.

* Loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 (JO du 20 décembre 2022) et loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 212, (JO du 31 décembre 2022).


Télécharger le programme et le bulletin d’inscription

Inscription en ligne


Programme

Cette Master class aura pour objectif de répondre aux questions suivantes :

EDOF (espace des Organismes de formation)

  • Comment appréhender les nouvelles conditions de référencement ?
  • En pratique, quel contrôle de l’éligibilité de l’offre ?
  • Quels cas de déréférencement ?

Démarchage, prospection, publicité

  • Quelles interdictions ?
  • Quels cas frontières ?
  • Quelles sanctions ?

Sous-traitance

  • Quel encadrement ?
  • Quelle application du référentiel « Qualiopi » ?

Régulation de la demande

  • Quel impact de FranceConnect+ ?
  • Quel sort pour le reste à charge ?

Contrôles

  • Quels nouveaux enjeux ?
  • Quel périmètre ?
  • Quelles sanctions ?

Avec les interventions des experts de Centre Inffo :

Fouzi Fethi, responsable du Pôle Droit
et politiques formation

Valérie Michelet, juriste sénior,
Pôle Droit et politiques formation

Avec la participation de :

Cécile Bertrand, chef de projet CPF, DGEFP

Stéphane Rémy, sous-directeur des Politiques de formation et du contrôle

Laurent Durain, directeur de la Formation professionnelle et des compétences, Caisse des dépôts

et un représentant de la DGCCRF

 

À la disposition des participants

Les diaporamas utilisés pendant la Master class

Le dossier documentaire de la Master class : bibliographie, extraits des bonnes feuilles des publications de Centre Inffo

Informations pratiques

  • Date : mardi 4 avril 2023
  • Horaires : 14 h – 17 h
  • Lieu : en distanciel
  • Tarif : 360 € HT soit 432 € TTC (TVA 20 %)
  • Inscription à retourner au service commercial, Centre Inffo, 4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex – Tél. : 01 55 93 91 83 – Fax : 01 55 93 17 28 – Courriel : inscription.event@centre-inffo.fr