[Webinaire] Identifier la sous-traitance et comprendre son traitement dans le BPF

Rendez-vous le 6 juillet à 14h30

Par - Le 29 juin 2020.

Contrats conclus avec un auto-entrepreneur, recours à un bénévole, mise à disposition de salariés… de nombreuses modalités s'offrent aux organismes de formation pour animer leur formation, mais toutes recouvrent-elles la notion de « sous-traitance » ?

Comment identifier cette relation contractuelle particulière ?

Quelles en sont les formes et les points de vigilance ?

Les modalités de la sous-traitance pour un CFA sont-elles les mêmes que pour les autres prestataires de formation ?

Le délai pour télédéclarer le BPF a été reporté au 15 juillet 2020

Ce webinaire vous propose de faire un zoom sur la sous-traitance et sur son traitement dans le BPF 2020.

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Animation

Valérie Michelet, Juriste Sénior » à Centre Inffo.