Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 17-13 : Avec l’indemnité du demandeur d’emploi
Fiche mise à jour le 15 décembre 2022
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17-13-1 Demandeurs d'emploi concernés Sont concernés, les allocataires indemnisés au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) qui reprennent une activité réduite ou occasionnelle après leur admission au bénéfice de l’indemnisation de leur chômage.Est exclu de cette possibilité, le demandeur d’emploi qui bénéficie d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Il ne peut pas cumuler l’allocation de sécurisation professionnelle avec la rémunération procurée par la reprise d’une activité professionnelle. L’allocataire qui veut bénéficier du cumul doit déclarer ses périodes d’emploi et fournir les justificatifs des rémunérations perçues (attestation d’employeur prévue à l’article R1234-9 du Code du travail ou bulletin de…
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