Fiche 19-15 : Conséquences de l’exonération de TVA

Catégorie : Principe

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19-15-1 Relation avec les fournisseurs et sous-traitants

Si l’organisme de formation exonéré de TVA travaille avec des fournisseurs ou des organismes sous-traitants assujettis à la TVA, les factures lui parviendront TTC. Il ne pourra pas récupérer la TVA, le coût du bien ou service facturé en sera augmenté d’autant.

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